Commune de Loubières Pays de Foix - Val d'Ariège

Autorisations diverses

Les autorisations d’urbanisme

La réforme du code de l’urbanisme, en vigueur depuis le 01/10/2007, a créé 4 catégories d’autorisation :

  • Permis d'aménager
  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Déclaration préalable

La demande d’autorisation :

Elle est déposée en mairie ou adressée par courrier recommandé avec accusé de réception en joignant le formulaire CERFA correspondant, disponible sur le site Internet du service public. Un bordereau joint aux imprimés CERFA indique les pièces à fournir et le nombre d'exemplaires, pour chaque demande. Une notice explicative pour la constitution de votre dossier est également disponible sur le site Internet.
Les imprimés peuvent être retirés sur le site de service public.

Déclaration d’ouverture de chantier :

Cerfa 13407*02

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Cerfa 13408*03

Les travaux dispensés d’autorisations :

Les travaux qui ne nécessitent pas d’autorisation ni d’information en mairie, sont très peu nombreux.

Certains travaux sont dispensés de toutes formalités.

Il s'agit notamment principalement des :

  • Constructions d’une hauteur au-dessus du sol inférieure à 12 m sans création de surface de plancher ou créant une surface inférieure ou égale à 5 m2.
  • Constructions de mur de moins de 2 m de hauteur sauf s’ils constituent une clôture.
  • Constructions de piscines dont le bassin est inférieur ou égal à 10 m2.
  • Ravalements de façade
  • Ouvrages temporaires implantés pour une période inférieure à 3 mois (15 jours pour les installations situées sur les sites protégés).
  • Des caveaux et monuments funéraires…

Actualités de la commune

La Présidente du département Christine TEQUI et ses élus ont le plaisir de vous inviter à leurs cérémonies de vœux 2024,

le mardi 30 janvier 2024 à 18h30 aux Forges de Pyrène Espace Guy Destrem à Montgailhard.

6 janvier 2024

Invitation Cérémonie des voeux 2024


Le SMECTOM du Plantaurel adapte ses permanences hebdomadaires pour répondre aux demandes des usager·es en ce qui concerne leurs équipements de collecte.

21 mars 2022

    À compter du lundi 7 mars, les permanences de retrait de bacs individuels et de composteurs sur les sites du SMECTOM de Villeneuve D’Olmes, du Fossat, de Cadirac et...

Voir tout

Loubières en images