Commune de Loubières Pays de Foix - Val d'Ariège

Décès

Extrait d’acte de décès

Pièces à fournir :

Une demande par écrit en précisant la date du décès.

Coût :

Gratuit.

Lieu de dépôt :

Mairie du lieu de décès, ou mairie du domicile qui a enregistré la transcription.

Délai d'obtention :

Immédiat ou quelques jours.

Actualités de la commune

LISTES ELECTORALES

Arrêté du 9 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Foix

17 janvier 2019

Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour ouvrir l'arrêté : arrete_nomination_membres_commissions_controle_2019


Compte-rendu

du Conseil municipal du 6 novembre 2018

28 novembre 2018

Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour ouvrir le compte-rendu : compte_rendu_cm_06_novembre_2018

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