Commune de Loubières Pays de Foix - Val d'Ariège

Décès

Extrait d’acte de décès

Pièces à fournir :

Une demande par écrit en précisant la date du décès.

Coût :

Gratuit.

Lieu de dépôt :

Mairie du lieu de décès, ou mairie du domicile qui a enregistré la transcription.

Délai d'obtention :

Immédiat ou quelques jours.

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