Commune de Loubières Pays de Foix - Val d'Ariège

Démarches diverses

Documents certifiés conformes

Suppression de l'obligation de certification par décret du 1er octobre 2001, à l'exception des documents destinés aux administrations étrangères qui en font la demande.

Pièces à fournir dans ce cas :

L'original de la pièce et les photocopies à certifier.

Coût :

Gratuit.

Lieu de dépôt :

Mairie.

Délai d'obtention :

Immédiat.

Extrait de casier judiciaire

Pièces à fournir :

  • Une demande par écrit.
  • Joindre une photocopie recto/verso de la Carte Nationale d'Identité
  • Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.

Coût :

Gratuit.

Adresse d'envoi de la demande :

Service du casier Judiciaire – 107 rue Landreau – 44079 Nantes Cedex 01
Possibilité de demande en ligne, sur le site internet du casier judiciaire national.

Délai d'obtention :

Quelques jours.

Carte d’électeur

Pièces à fournir :

  • Une pièce d'identité.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  • Éventuellement l'ancienne carte d'électeur

Coût :

Gratuit.

Lieu de dépôt :

Mairie du domicile du 1er septembre au 31 Décembre.

Délai d'obtention :

Le 1er mars de l'année suivante.

Actualités de la commune

LISTES ELECTORALES

Arrêté du 9 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Foix

17 janvier 2019

Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour ouvrir l'arrêté : arrete_nomination_membres_commissions_controle_2019


Compte-rendu

du Conseil municipal du 6 novembre 2018

28 novembre 2018

Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour ouvrir le compte-rendu : compte_rendu_cm_06_novembre_2018

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