Documents certifiés conformes
Suppression de l'obligation de certification par décret du 1er octobre 2001, à l'exception des documents destinés aux administrations étrangères qui en font la demande.
Pièces à fournir dans ce cas :
L'original de la pièce et les photocopies à certifier.
Coût :
Gratuit.
Lieu de dépôt :
Mairie.
Délai d'obtention :
Immédiat.
Extrait de casier judiciaire
Pièces à fournir :
- Une demande par écrit.
- Joindre une photocopie recto/verso de la Carte Nationale d'Identité
- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Coût :
Gratuit.
Adresse d'envoi de la demande :
Service du casier Judiciaire – 107 rue Landreau – 44079 Nantes Cedex 01
Possibilité de demande en ligne, sur le site internet du casier judiciaire national.
Délai d'obtention :
Quelques jours.
Carte d’électeur
Pièces à fournir :
- Une pièce d'identité.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Éventuellement l'ancienne carte d'électeur
Coût :
Gratuit.
Lieu de dépôt :
Mairie du domicile du 1er septembre au 31 Décembre.
Délai d'obtention :
Le 1er mars de l'année suivante.
