Commune de Loubières Pays de Foix - Val d'Ariège

Démarches diverses

Documents certifiés conformes

Suppression de l'obligation de certification par décret du 1er octobre 2001, à l'exception des documents destinés aux administrations étrangères qui en font la demande.

Pièces à fournir dans ce cas :

L'original de la pièce et les photocopies à certifier.

Coût :

Gratuit.

Lieu de dépôt :

Mairie.

Délai d'obtention :

Immédiat.

Extrait de casier judiciaire

Pièces à fournir :

  • Une demande par écrit.
  • Joindre une photocopie recto/verso de la Carte Nationale d'Identité
  • Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.

Coût :

Gratuit.

Adresse d'envoi de la demande :

Service du casier Judiciaire – 107 rue Landreau – 44079 Nantes Cedex 01
Possibilité de demande en ligne, sur le site internet du casier judiciaire national.

Délai d'obtention :

Quelques jours.

Carte d’électeur

Pièces à fournir :

  • Une pièce d'identité.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  • Éventuellement l'ancienne carte d'électeur

Coût :

Gratuit.

Lieu de dépôt :

Mairie du domicile du 1er septembre au 31 Décembre.

Délai d'obtention :

Le 1er mars de l'année suivante.

Actualités de la commune

Modification des horaires d’ouverture du secrétariat de la mairie

16 janvier 2021

Suite aux annonces gouvernementales concernant la crise sanitaire, les horaires d'ouverture du secrétariat sont modifiées à partir du lundi 18 Janvier : Lundi : 14h30 - 17h30 Mardi : 14h30 -...


COMMUNIQUÉ COVID

Services de l'Agglo

16 janvier 2021

Les services de l’agglo s’adaptent aux nouvelles mesures gouvernementales. A compter du 16 janvier et jusqu’à nouvel ordre : Fermeture totale du centre aquatique. Fermeture totale des salles omnisports de Ferrières...

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