Commune de Loubières Pays de Foix - Val d'Ariège

Démarches diverses

Documents certifiés conformes

Suppression de l'obligation de certification par décret du 1er octobre 2001, à l'exception des documents destinés aux administrations étrangères qui en font la demande.

Pièces à fournir dans ce cas :

L'original de la pièce et les photocopies à certifier.

Coût :

Gratuit.

Lieu de dépôt :

Mairie.

Délai d'obtention :

Immédiat.

Extrait de casier judiciaire

Pièces à fournir :

  • Une demande par écrit.
  • Joindre une photocopie recto/verso de la Carte Nationale d'Identité
  • Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.

Coût :

Gratuit.

Adresse d'envoi de la demande :

Service du casier Judiciaire – 107 rue Landreau – 44079 Nantes Cedex 01
Possibilité de demande en ligne, sur le site internet du casier judiciaire national.

Délai d'obtention :

Quelques jours.

Carte d’électeur

Pièces à fournir :

  • Une pièce d'identité.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  • Éventuellement l'ancienne carte d'électeur

Coût :

Gratuit.

Lieu de dépôt :

Mairie du domicile du 1er septembre au 31 Décembre.

Délai d'obtention :

Le 1er mars de l'année suivante.

Actualités de la commune

Information ENEDIS

Coupure de courant pour travaux le 06 Octobre 2023

27 septembre 2023

Coupure courant 06 octobre Coupure courant 06 octobre -2- (1)


Sensibilisation aux obligations légales de débroussaillement

10 juillet 2023

Merci de cliquer sur le lien ci-dessous : Obligation légale de débroussaillement

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