Commune de Loubières Pays de Foix - Val d'Ariège

Etat civil

Carte d’identité

Pièces à fournir :

Pour une personne majeure

Pour un renouvellement :

  • 2 photos d’identité aux normes
  • 1 justificatif de domicile
  • ancienne carte d’identité
  • Si la CNI est périmée depuis plus de 5 ans joindre 1 acte de naissance de moins de 3 mois

En cas de perte ou de vol :

  • un timbre fiscal de 25 €
  • 1 acte de naissance intégral de moins de 3 mois
  • déclaration de perte ou de vol

Pour une personne mineure

  • 2 photos d’identité aux normes
  • 1 justificatif de domicile
  • ancienne carte d’identité
  • livret de famille
  • CNI du parent

Pour une première demande :

  • un acte de naissance de moins de 3 mois

Passeport

Contacter la Préfecture, ou les mairies de Foix ou de Pamiers

 

 

 

Livret de famille

Il est délivré automatiquement le jour du mariage civil. Pour les concubins, le livret de famille commun est délivré sur demande des parents, à la naissance du premier enfant reconnu.

Coût :

Gratuit.

Lieu de dépôt :

Mairie.

Faire la demande en personne en précisant la date de naissance des enfants.

Délai d'obtention :

Variable.

Mariage

Se présenter à la mairie du domicile de l'un des 2 époux, 3 mois avant la date du mariage pour retirer un dossier.

Pièces à fournir :

  • Un certificat médical prénuptial pour chacun
  • Une copie intégrale de naissance pour chacun
  • La photocopie d'un justificatif de domicile
  • La photocopie de la carte d'identité
  • Un dossier de renseignements à remplir.
  • Un témoin majeur pour chacun minimun avec profession, adresse et une photocopie recto/verso de la carte nationale d'identité.
  • Le contrat de mariage.
  • La copie intégrale de l'acte de naissance de chaque enfant.

Extrait d’acte de mariage

Pièces à fournir :

  • Une demande écrite en précisant les noms, prénoms et filiations des mariés ainsi que la date de l'événement.
  • Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.

Coût :

Gratuit.

Lieu de dépôt :

Mairie du lieu de mariage.

Délai d'obtention :

Quelques jours.

Extrait d’acte de naissance

Pièces à fournir :

  • Une demande écrite en précisant le nom, sa filiation et la date de l'événement.
  • Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.

Coût :

Gratuit.

Lieu de dépôt :

Mairie du lieu de naissance.

Délai d'obtention :

Quelques jours.

Certificat de concubinage

Pièces à fournir :

  • La carte d'identité des deux concubins.
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Coût :

Gratuit.

Lieu :

Mairie du domicile.

Délai d'obtention :

Après signature.

Autorisation de sortie du territoire

Pièces à fournir :

  • Le livret de famille. (si mention de divorce, jugement de divorce).
  • Une carte d'identité du mineur en cours de validité.

Coût :

Gratuit.

Lieu de dépôt :

Mairie du domicile.

Délai d'obtention :

Après signature.

Actualités de la commune

Cérémonie 11 novembre

5 novembre 2019

ceremonie-11-novembre


PLU

PROJET REVISE

13 mars 2019

La municipalité informe la population que le projet de PLU révisé est tenu à la disposition du public ci-dessous, ainsi qu'à compter du lundi 18 mars et jusqu'au vendredi 12 avril...

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