Commune de Loubières Pays de Foix - Val d'Ariège

Modèles pour l’affichage

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur ce lien : Modèles pour l’affichage

Cerfa 13407*02

Actualités de la commune

Cérémonie 11 novembre

5 novembre 2019

ceremonie-11-novembre


PLU

PROJET REVISE

13 mars 2019

La municipalité informe la population que le projet de PLU révisé est tenu à la disposition du public ci-dessous, ainsi qu'à compter du lundi 18 mars et jusqu'au vendredi 12 avril...

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