Commune de Loubières Pays de Foix - Val d'Ariège

Modèles pour l’affichage

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur ce lien : Modèles pour l’affichage

Cerfa 13407*02

Actualités de la commune

INFORMATIONS SMECTOM

25 novembre 2021

Le site de distribution des Bacs Individuels de Saint Paul de Jarrat ferme ses portes samedi 27 novembre à 12 heures. Nous vous remercions de rappeler à vos administré.es qu’il ne...


Rentrée scolaire 2021-2022

Informations aux familles

24 août 2021

Rentrée scolaire 2021-2022 guidefamille

Voir tout

Loubières en images