Commune de Loubières Pays de Foix - Val d'Ariège

Modèles pour l’affichage

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur ce lien : Modèles pour l’affichage

Cerfa 13407*02

Actualités de la commune

Communiqué du SMDEA

travaux de réhabilitation et de renforcement sur le réseau d'eau potable du 09 septembre au 31 Octobre 2020

3 septembre 2020

Merci de cliquer sur le lien ci-dessous : communiqué SMDEA


Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté d’Agglo Pays de Foix-Varilhes

19 juin 2020

Le 1er programme local de l'habitat de la Communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes a été adopté le 11 Décembre 2019. Ce document papier est à disposition du public au sein de la...

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Loubières en images