Commune de Loubières Pays de Foix - Val d'Ariège

Modèles pour l’affichage

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur ce lien : Modèles pour l’affichage

Cerfa 13407*02

Actualités de la commune

INFORMATION SMECTOM

Modification jour de collecte des bacs

13 avril 2025

Les collectes des bacs du jeudi 8 mai et jeudi 29 mai sont maintenues. Le jeudi 1er mai la collecte des bacs gris ne sera pas effectuée. Des jours de rattrapage...


SMECTOM : communication tarifs part variable de la TEOMI

13 avril 2025

Recapitulatif TEOMi 2025

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Loubières en images