Commune de Loubières Pays de Foix - Val d'Ariège

Modèles pour l’affichage

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur ce lien : Modèles pour l’affichage

Cerfa 13407*02

Actualités de la commune

La Présidente du département Christine TEQUI et ses élus ont le plaisir de vous inviter à leurs cérémonies de vœux 2024,

le mardi 30 janvier 2024 à 18h30 aux Forges de Pyrène Espace Guy Destrem à Montgailhard.

6 janvier 2024

Invitation Cérémonie des voeux 2024


Le SMECTOM du Plantaurel adapte ses permanences hebdomadaires pour répondre aux demandes des usager·es en ce qui concerne leurs équipements de collecte.

21 mars 2022

    À compter du lundi 7 mars, les permanences de retrait de bacs individuels et de composteurs sur les sites du SMECTOM de Villeneuve D’Olmes, du Fossat, de Cadirac et...

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