Commune de Loubières Pays de Foix - Val d'Ariège

Modèles pour l’affichage

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur ce lien : Modèles pour l’affichage

Cerfa 13407*02

Actualités de la commune

Fermeture déchèterie de Foix

Mardi 24 Mai 2022

21 mai 2022

Les services  vont procéder à la réparation de la chaussée d’entrée de la déchèterie de FOIX, le mardi 24 mai 2022. La déchèterie sera donc totalement fermée aux usagers du service...


Information Médiathèque de Saint Jean de Verges

2 avril 2022

La médiathèque de Saint Jean de Verges vous attend le lundi de 16h à 18h, le mercredi de 14h30 à 17h, et le vendredi de 16h à 18h. L’accès est libre...

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