Commune de Loubières Pays de Foix - Val d'Ariège

Modèles pour l’affichage

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur ce lien : Modèles pour l’affichage

Cerfa 13407*02

Actualités de la commune

LISTES ELECTORALES

Arrêté du 9 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Foix

17 janvier 2019

Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour ouvrir l'arrêté : arrete_nomination_membres_commissions_controle_2019


Compte-rendu

du Conseil municipal du 6 novembre 2018

28 novembre 2018

Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour ouvrir le compte-rendu : compte_rendu_cm_06_novembre_2018

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