Commune de Loubières Pays de Foix - Val d'Ariège

Modèles pour l’affichage

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur ce lien : Modèles pour l’affichage

Cerfa 13407*02

Actualités de la commune

Information ENEDIS

Coupure de courant pour travaux le 06 Octobre 2023

27 septembre 2023

Coupure courant 06 octobre Coupure courant 06 octobre -2- (1)


Sensibilisation aux obligations légales de débroussaillement

10 juillet 2023

Merci de cliquer sur le lien ci-dessous : Obligation légale de débroussaillement

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