Commune de Loubières Pays de Foix - Val d'Ariège

Modèles pour l’affichage

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur ce lien : Modèles pour l’affichage

Cerfa 13407*02

Actualités de la commune

Retour aux horaires habituels d’ouverture du secrétariat de la Mairie

A partir du 15 Février 2021

14 février 2021

Lundi : 15h - 18h Mardi : 15h - 18h Mercredi : 15h - 18h Vendredi : 15h - 18h


Information Préfecture

Mesures sanitaires en vigueur

4 février 2021

TABLEAU RECAP MESURES COVID_210121

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