Commune de Loubières Pays de Foix - Val d'Ariège

Modèles pour l’affichage

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur ce lien : Modèles pour l’affichage

Cerfa 13407*02

Actualités de la commune

ELECTIONS

2019

14 mars 2019

INSCRIPTIONS SUR LISTE ELECTORALE Les inscriptions sur la liste électorale de la commune sont possibles jusqu'au 31 mars 2019. Le samedi 30 mars une permanence sera assurée à cet effet à...


Compte-rendu du conseil municipal

du 6 mars 2019

13 mars 2019

compte-rendu-cm_06_mars2019

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