Commune de Loubières Pays de Foix - Val d'Ariège

Modèles pour l’affichage

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur ce lien : Modèles pour l’affichage

Cerfa 13407*02

Actualités de la commune

Permanence secrétariat

16 mars 2020

Le secrétariat accueil sera fermé au public pour cause d’épidémie CORONAVIRUS jusqu’à nouvel ordre. Pour toutes demandes de renseignements ou difficultés, prière d’en faire part soit par mail, soit par téléphone...


Coupure d’électricité

6 mars 2020

Une coupure d'électricité aura lieu Jeudi 19 mars 2020 entre 09h et 11h.

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