Commune de Loubières Pays de Foix - Val d'Ariège

Modèles pour l’affichage

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur ce lien : Modèles pour l’affichage

Cerfa 13407*02

Actualités de la commune

COUPURES D’EAU

Le lundi 13 mai 2019

9 mai 2019

Le SMDEA prévoit le nettoyage du réservoir de LOUBIERES, col del Fach, le lundi 13 mai 2019. A cette occasion des coupures d'eau sont attendues. Pour tout renseignement complémentaire, contacter le...


Compte-rendu

du Conseil municipal du 7 mai 2019

9 mai 2019

compte_rendu_cm_07_mai2019

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