Commune de Loubières Pays de Foix - Val d'Ariège

Modèles pour l’affichage

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur ce lien : Modèles pour l’affichage

Cerfa 13407*02

Actualités de la commune

Information Médiathèque de Saint Jean de Verges

2 avril 2022

La médiathèque de Saint Jean de Verges vous attend le lundi de 16h à 18h, le mercredi de 14h30 à 17h, et le vendredi de 16h à 18h. L’accès est libre...


INFORMATION IMPORTANTE – ENEDIS – DEMARCHAGE FRAUDULEUX

26 mars 2022

Dans le cadre de la convention qui lie les communes à ENEDIS, nous avons été informés par son directeur, M. Nicolas DESMALADES, que des personnes malfaisantes se font passer pour des...

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