Avant tous travaux
Riverains et professionnels : attention, respectez la réglementation !
Quels sont les risques afférents à l'accrochage d'une canalisation de gaz haute pression ?
- Fuite de gaz avec un bruit très intense, pouvant s'enflammer, avec projections des matériaux situés sur l'ouvrage, allant jusqu'au renversement de l'engin de terrassement selon l'importance de la fuite.
- En cas d'inflammation, dégagement de chaleur extrêmement important (flammes susceptibles d'atteindre plusieurs centaines de mètres de hauteur).
- Atteinte au métal sans fuite de gaz, avec risque de corrosion ou de rupture ultérieure si non décelée. Sommaire
TIGF vous informe
La réglementation (voir Décret ci-dessous) impose aux maîtres d'œuvre et d'ouvrage de se renseigner auprès des secteurs d'exploitation de TIGF. Des informations sur l'emplacement et la profondeur des réseaux, ainsi que sur les contraintes techniques liées à leur présence leur seront fournies.
Décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011
1. Mesures à prendre lors de l'élaboration de projets de travaux :
Art. R 554-20 (extraits) : « Le responsable de projet qui envisage la réalisation de travaux vérifie au préalable s’il existe dans ou à proximité de l’emprise des travaux un ou plusieurs ouvrages en service. Pour se faire, il consulte le guichet unique www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr afin d’obtenir la liste et les coordonnées des exploitants de chacun des ouvrages.
Art. R 554-21 (extraits) : « Le reponsable du projet adresse une déclaration de projet de travaux à chacun des exploitants d’ouvrages en service mentionnés par le guichet unique. »
2. Mesures à prendre préalablement à l’éxécution des travaux :
Art. R 554-24 (extraits) : « L’exécutant des travaux consulte le guichet unique www.reseaux-et- canalisations.gouv.fr afin d’obtenir la liste et les coordonnées des exploitants des ouvrages en service. »
Art. R 554-25 (extraits) : « L’exécutant des travaux adresse une Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux (DICT)à chacun des exploitants d’ouvrages en service mentionnés par le guichet unique. »
Quinze départements du Sud-Ouest sont concernés par ces mesures : l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, le Cantal, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes- Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn et le Tarn-et-Garonne. Les déclarations d’intention de commencement de travaux ainsi que toutes demandes de renseignements sur les conduites de gaz à haute pression dans les communes intéressées sont à adresser aux secteurs concernés. En fonction de votre commune, vous trouverez les adresses sur le site :
www.réseaux-et-canalisations.gouv.fr
TIGF à votre disposition
Pour votre sécurité, TIGF s'engage à :
- répondre à vos déclarations de projets de travaux et déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT) ;
- vous informer de la position de ses canalisations de transport de gaz à haute pression ;
- vous indiquer les précautions à observer lors de travaux à proximité des conduites, effectuer gracieusement le repérage ou le piquetage de la (ou des) conduite(s) dans la zone de travaux concernée.
Protys
Pour faciliter vos déclarations, TIGF s’associe à six opérateurs majeurs de réseaux (GRTGaz, GrDF, RTE, ERDF, France Télécom-Orange et la Lyonnaise des Eaux) au sein de la filiale commune DECLARANET, et participe à la création du site Internet « Protys.fr »:
1. Présentation
PROTYS.fr® est un guichet informatique national, fiable et pérenne. Il vise à améliorer la sécurité et à prévenir les risques d'accidents et d'endommagements lors de travaux à proximité des ouvrages. Au service de l'ensemble des acteurs (donneurs d'ordres, entreprises de travaux, exploitants de réseaux, concessionnaires d'ouvrages, collectivités et pouvoirs publics), il facilite l'établissement, la transmission et la réception des déclarations réglementaires de projets (DR), travaux (DICT) ainsi que des réponses (Récépissés) et simplifie le suivi des chantiers associés.
2. Avantages
« Protys.fr » permet aujourd'hui à tout visiteur d'accéder à une base de référencement répertoriant les adresses des exploitants de réseaux et concessionnaires d'ouvrages.
Protys permet :
- un traitement numérique des demandes de renseignement (DR) et des déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) pour les déclarants et exploitants ;
- des prestations périphériques à la carte. Ces mesures ont pour objectifs de :
- renforcer la sécurité des personnes et des biens lors de travaux à proximité des ouvrages aériens, souterrains ou subaquatiques ;
- réduire la charge de traitement des déclarations de projets ou de travaux pour tous les acteurs concernés (entreprises, opérateurs de réseaux, particuliers et municipalités).
Plus d’informations sur le site Protys.fr : http://www.protys.fr/
Publications
TIGF lance régulièrement une campagne de communication de grande envergure afin de prévenir les dommages sur ses canalisations de gaz. 25 000 imprimés ont été distribués aux entreprises du B.T.P., entreprises agricoles et forestières, riverains, mairies, communautés de communes, administrations de l’équipement, du transport, du logement, et services départementaux d’incendie et de secours.
Télécharger le Plan réseau gaz haute pression
Loubières en images
